Citoyenneté par investissement de Malte

Mis en place au début de l’année 2014, le Programme pour les Particuliers Investisseurs à Malte (PPI) offre aux familles et aux personnes fortunées voire très fortunées du monde entier la possibilité d’obtenir la nationalité d’un pays de la Communauté européenne largement reconnu. Malte est un état membre de l’Union européenne depuis 2004, bénéficie d’un climat politique stable, d’une scène politique bipartie, d’une économie florissante, et de l'appui de quelques-unes des banques les plus solides au monde. Le Programme PPI est le tout premier programme d’acquisition à la citoyenneté de ce genre à être reconnu par la Commission européenne ; le pouvoir exécutif de l'Union européenne a formellement approuvé la légitimité de ce programme ce qui a contribué à son succès. Le processus d’inscription au programme d’obtention de la citoyenneté maltaise par l'investissement est extrêmement efficace, et le gouvernement maltais est tenu de respecter les normes de devoir de diligence et de contrôler les candidatures déposées par les investisseurs de façon à garantir que seules les candidatures des personnes à la fois fortunée et à la réputation irréprochable seront acceptées.

Les candidats qui réussiront, se verront attribuer la nationalité maltaise grâce à un Certificat de Naturalisation, qui ne pourra être étendu qu'à la famille. Une fois la nationalité maltaise obtenue, ce qui signifie également devenir citoyen européen, les candidats auront le droit de s'établir dans l'un des 28 états membres de l'Union européenne mais également en Suisse. Ils ont également la possibilité de développer une entreprise sur l’île de Malte, et obtenir un passeport maltais leur permettant ainsi de voyager sans visa dans plus de 160 pays à travers le monde notamment aux Etats-Unis.

INFORMATIONS ACTUALISEES : depuis janvier 2020, le programme d’investissement pour les particuliers comptabilise plus de 1500 candidats au passeport maltais par des investisseurs issus de 40 pays différents notamment le Cameroun, le Congo et la Côte d’Ivoire. Depuis cette date, le PPI continue d’accepter de nouveaux candidats mais le programme prévoit une limite de 1800 candidatures, nous vous encourageons donc à agir rapidement.

Eligibilité au programme de citoyenneté économique de Malte

Un amendement au chapitre 188 de la Loi sur la Nationalité Maltaise qui a été voté en 2013, tout comme le Décret LN47 adopté en 2014, accorde légalement aux personnes éligibles la Nationalité européenne par l’investissement par le biais du Programme pour les Particuliers Investisseurs sur Malte (PPI). Pour être éligible au programme d'attribution de la nationalité maltaise, le candidat principal doit avoir plus de 18 ans et doit répondre à l'ensemble des critères maltais relatifs à l’immigration tels que décrits ci-dessous.

Le Programme pour les Particuliers Investisseurs sur Malte (PPI) possède les normes de devoir de diligence les plus strictes au monde en matière de programme d’investissements par des étrangers afin de garantir que seuls les candidats méritants et de bonne réputation se verront attribuer la nationalité maltaise. Conformément au programme de citoyenneté par investissement de Malte, une procédure de devoir de diligence en quatre volets établi par le gouvernement lui-même a été définie afin d’informer les candidats en détail. Les candidats doivent avoir un casier judiciaire vierge, le gouvernement maltais procède à des vérifications poussées concernant les antécédents criminels avec la collaboration d’INTERPOL, la Cour pénale internationale, et divers autres organismes de renseignements et autorités compétentes. Conformément à la procédure de devoir de diligence, les candidats doivent également fournir un certificat de police avant que leur nationalité européenne ne soit validée.

Afin d’être admis dans le programme d’investissement sur Malte, les candidats doivent prouver qu’ils ne souffrent d’aucune maladie contagieuse. Tous les candidats doivent également posséder une assurance maladie internationale.

Il est demandé une participation financière non remboursable à chaque particulier ou famille qui remplit un dossier de candidature pour le programme de citoyenneté par investissement sur Malte, destinée au Fond Social et de Développement National mis en place par le gouvernement maltais et géré par un conseil d’administration. Le fond, qui se situe au même niveau que la Banque Centrale, finance des projets nationaux sur le thème de la santé publique, de l’enseignement, de la création d’emplois, de l’amélioration des conditions sociales et de l’innovation. Les participations financières ci-dessous doivent être déposées dans les quatre mois suivants l'émission de la Lettre d'Accord de Principe pour le programme de citoyenneté économique :
Candidat principal - €650 000
Epouse - €25 000
Enfants mineurs - €25 000 chacun
Enfants entre 18 et 26 ans (célibataire) - €50 000 chacun
Parents & grands-parents à charge - €50 000 chacun
Enfant majeur (avec un handicap physique ou mental) - €50 000 chacun

Les candidats doivent s’engager à choisir l’île de Malte comme lieu de résidence principal pour une période minimale de cinq années. Deux modalités sont possibles : ils peuvent soit acheter un logement sur Malte pour un montant minimum de €350 000 et rester propriétaire de cette résidence pour cinq ans ou plus, soit louer leur logement pendant 5 ans ou plus avec des loyers d’un montant annuel minimum de €16 000.Les candidats doivent prouver qu’ils sont propriétaires ou locataires d’un logement sur l’île dans les quatre mois suivants la réception de leur Lettre d'Accord de Principe d’attribution de la nationalité maltaise.

Avant de se voir accorder la nationalité maltaise, il est demandé à chaque candidat d’investir au moins €150 000 dans les instruments financiers approuvés par l'Etat (tels que les obligations, les stocks et les obligations qui profitent à l'ensemble de la nation) et de laisser placer l’investissement pendant au moins cinq ans.

Au moment de l’achat d’un bien immobilier ou de la signature d’un bail sur l’île de Malte, chaque candidat au programme d’investissement recevra un document d’identité maltais appelé « Carte eRésidence ». Cela atteste de la date de début de résidence sur Malte et atteste du lien authentique du candidat avec l'île. 12 mois après avoir choisi Malte comme lieu de résidence, les candidats qui sont restés sur l’île se voient octroyer la nationalité maltaise. Il n’est pas nécessaire de passer l’année entière (365 jours) sur Malte pour obtenir la nationalité maltaise, la loi du pays définit le lieu de résidence comme « une intention de résider sur l’île de Malte pendant une année fiscale, communément validé en cas de séjour pendant un minimum de 183 jours ou par l’achat/ la location d’un logement lors d'un court séjour sur l'île ». Cela signifie qu'une fois leur appartement ou villa acheté ou loué sur l’île et leur carte de résident obtenu, les candidats n’ont plus l’obligation de séjourner en Europe. Les candidats qui ont résidé au moins un an dans le pays avant l'obtention de l'accord au PPI, remplissent déjà les conditions de résidence et de ce fait, peuvent devenir des citoyens maltais beaucoup plus rapidement.

Immigrer a Malte : Le calendrier pour la candidature au programme de la nationalité Maltaise

La résidence sur l’île de Malte : les candidats potentiels qui ne sont pas encore résidents sont fortement invités à débuter la procédure du choix du lieu de résidence sur Malte aussi vite que possible, sachant que le Programme des Particuliers Investisseurs exige d’habiter sur l’île depuis 12 mois. Afin de se voir octroyer la nationalité maltaise le plus rapidement possible il est très important que les conditions de lieu de résidence débutent en parallèle de la procédure de candidature à la nationalité maltaise. Lors de l’inscription à la candidature pour l’obtention de la nationalité maltaise, un petit versement de €5 000 sera demandé pour le candidat principal et €1 000 pour chaque membre de la famille comme contribution au Fond Social et de Développement National.

1er Jour : le dossier de candidature au Programme pour les Particuliers Investisseurs sur Malte est officiellement déposé au bureau de l’acquisition de la nationalité maltaise par une personne habilitée. Dès ce stade de la procédure, le dossier de candidature doit comporter les documents à fournir obligatoires et une preuve de l’origine des fonds. Les participations financières suivantes sont à verser dès maintenant :

Les frais de devoir de diligence
Pour le candidat principal - €7 500
Epouse - €5 000
Les enfants mineurs (âgés entre 0 et 12 ans) - gratuité
Les enfants mineurs à charge (âgés entre 13 et 17 ans) - €3 000 chacun
Les adultes à charge - €5 000 chacun

Les frais de passeport Malte
Pour tous : €500 chacun

Les frais bancaires
Par dossier de candidature : €200

Un versement total de €10 000 est également demandé comme participation financière. Chaque versement effectué dans le cadre du dépôt du dossier de résident maltais est comptabilisé sur ce compte.

5ème jour : les services du ministère en charge de la naturalisation avertiront le concessionnaire ou la personne habilitée, sous 5 jours ouvrés après le dépôt du dossier, de l’acceptation du dossier pour en effectuer l’étude ou, a contrario, effectueront une demande de pièces supplémentaires à fournir.

90ème jour : confirmation des services du ministère en charge de la naturalisation que le dossier de candidature et les pièces fournies sont conformes. Le candidat pourra faire l’objet d’un délai supplémentaire de 30 jours en cas de vérifications supplémentaires qui seraient effectuées par les services de l'immigration maltais.

120ème jour : accord de principe de la candidature. Cela signifie seulement que le dossier de candidature au citoyenneté de Malte par l'investissement a été approuvé, à condition que le candidat remplisse toutes les autres obligations relatives à la naturalisation conformément aux dispositions du programme d’investissement.

125ème jour : les services du ministère en charge de la naturalisation envoie au candidat une demande officielle de règlement du solde restant pour la contribution au Fond Social et de Développement National. Le candidat dispose de 20 jours pour payer la somme dans son intégralité.

145ème jour : date limite de règlement pour la contribution au programme de citoyenneté économique de Malte. La participation financière au Fond Social et de Développement National doit être payée à ce stade.

240ème jour : conformité finale pour l’acquisition de la nationalité maltaise. Le candidat doit apporter la preuve de son investissement par obligations d’un montant de €150 000 ainsi que la preuve d’achat ou de location de son logement sur l’île de Malte.

L’assurance du certificat de naturalisation : une fois toutes les conditions du Programme des Particuliers Investisseurs sur Malte remplies par le candidat et après s’être soumis au serment d'allégeance, les candidats se verront octroyer un Certificat de Naturalisation et un passeport maltais leur sera remis.

Si vous souhaitez obtenir davantage d’informations sur l'acquisition de la nationalité maltaise par le biais du programme d’investissement, veuillez prendre contact avec notre équipe pour une consultation individuelle et confidentielle.

Obtention de la nationalité de Malte : Peut-on fournir des documents en langue française ?

Tous les documents relatifs au programme d’acquisition de la nationalité maltaise doit soit être en anglais, soit être accompagné d’une traduction assermentée. Par exemple : les documents ou pièces à fournir au ministère en charge de la naturalisation doivent être déposés en même temps que leurs traductions en anglais. Les documents traduits doivent également contenir les coordonnées du traducteur assermenté qui a effectué la traduction. Lorsqu’une copie certifiée d’un document est obligatoire, la photocopie du document original est suffisante à condition que celle-ci soit certifiée par une copie originale délivrée par un homme de loi habilité.

Acheter nationalité Malte : Les conséquences de l'obtention de la nationalité maltaise en matière d’imposition

Devenir citoyen européen par le biais du programme d'investissement sur l'île de Malte n'a aucune conséquence en termes d'imposition! Même si une personne décide de choisir Malte comme lieu de résidence principale, elle peut garder le statut de « non-résident » et de ce fait, peut bénéficier d’une situation fiscale avantageuse. Il est demandé aux candidats qui choisissent de devenir résident maltais mais qui ne sont pas domiciliés dans le pays, de payer un impôt sur les revenus qu’ils gagnent sur le territoire ou qu’ils reçoivent lorsqu’ils y séjournent. Malte n’a pas de système de taxes d'habitation, ni de taxes foncières, ni de taxes sur les droits de succession ou d'héritage, ni impôts sur les bénéfices ou impôts sur la fortune. Malte possède une convention en matière de double imposition avec environ 60 pays à travers le monde. A Malte, le taux d’imposition des sociétés est de 35%, mais des allégements d’impôts spéciaux sont prévus pour les chefs d’entreprise non-résidents ou non-domiciliés sur l’île.

La double nationalité sur l'île de Malte (deuxième passeport)

Les personnes qui obtiennent une seconde nationalité par l'investissement ne sont pas tenues par la loi maltaise de renoncer à leur nationalité d'origine. Malte ne fait état d’aucune restriction en matière de double nationalité, en fait la Loi sur la nationalité prévoit tout particulièrement la possibilité d’avoir une double citoyenneté; cependant, il se peut que les lois de votre pays d'origine prévoient des restrictions vous empêchant d'acquérir un second passeport de nationalité maltaise.

Combien de candidats se verront attribuer la citoyenneté économique sur Malte ?

Le programme citoyenneté par investissement sur Malte prévoit un nombre maximum de 1800 candidats, ce programme est donc le plus restreint dans son genre. Bien que le pays se soit mis d’accord avec la Commission européenne sur le fait que l’état membre puisse choisir lui-même le nombre de personnes à accepter dans le cadre de ce programme, il n’existe aucune indication selon laquelle le nombre de 1800 candidats prévu par ce programme récurrent ne sera pas modifié par la suite.

Investir a Malte : Mes futurs enfants ou petits-enfants obtiendront-ils la citoyenneté européenne ?

Tout enfant né de parent ayant la nationalité maltaise sera également citoyen maltais. Cela signifie que les enfants nés d’un père ou d’une mère ayant obtenu la nationalité maltaise par le biais du Programme de Particuliers Investisseurs sera un citoyen européen à part entière même si le lieu de naissances des parents ne situe pas en Europe. De ce fait, si votre famille participe au Programme des Particuliers Investisseurs sur Malte puis que vos enfants ont par la suite leur propre famille, vos petits-enfants auront également un passeport de l’Union européenne. En participant au programme de naturalisation maltais, vous offrez à votre future descendance un meilleur avenir politique et économique, mais également de plus grandes opportunités. Beaucoup d’investisseurs citent « l’héritage familiale » et « l'opportunité d’offrir une vie meilleure à ses enfants et petits-enfants » comme principales motivations dans leur démarche d'acquisition de la nationalité maltaise.

La nationalité maltaise obtenue dans le cadre du programme d’investissement est-elle définitive ?

L’acquisition de la nationalité maltaise par le biais du programme d’investissement est validée par un Certificat de Naturalisation; lorsque vous aurez obtenu la nationalité européenne grâce au Programme des Particuliers Investisseurs sur Malte, vous l'aurez de façon définitive et votre descendance pourra même en bénéficier grâce à vous.

Acheter un passeport Malte : En combien de temps obtient-on la double nationalité ?

Si vous n’avez pas encore apporté la preuve de votre résidence sur Malte, une période de résidence de 12 mois minimum est requise pour se voir attribuer la passeport nationalité européenne. Si vous répondez déjà aux critères de résidence sur Malte du programme des Particuliers Investisseurs, vous obtiendrez la nationalité maltaise en 6 mois seulement.

Citoyenneté économique UE : Est-il préférable d’acheter ou de louer un appartement sur Malte ?

Les candidats au programme d’investissement pour l’acquisition de la nationalité maltaise ont deux options possibles pour répondre aux exigences des conditions de résidence du programme. La première option est d’acheter un appartement sur l’archipel pour un montant minimum de €350 000. La seconde option est de louer par location simple ou location bail sur l’archipel pour un montant minimum annuel de €16 000 de frais de loyers. Il y a du pour et du contre dans chacune des options.

En choisissant d’acheter un bien immobilier sur Malte, le plus gros avantage est que le coût d’investissement n’est pas perdu et peut être récupéré à l’issue des cinq années d'engagement exigées par le programme. Le marché de l’immobilier sur l’île connaît une augmentation de plus de 3% par an; de plus, l'île étant très petite, l'offre de surfaces constructibles est très limitée. Ajouté à un système bancaire en très bonne santé et un nombre important d'immigrants, il est fort à parier que les candidats qui décident d'acheter un bien immobilier pour répondre aux critères du lieu de résidence du PPI, feront un profit lors de la revente de leur bien au bout des cinq années. Le désavantage d'acheter un bien immobilier sur l’île de Malte est que ce choix augmente le coût total d'investissement demandé dans le cadre du programme. Selon votre situation financière actuelle, le coût financier de cette opération pourrait diminuer la valeur du bien. Il peut être difficile d’obtenir un prêt immobilier pour un achat sur l’île de Malte en tant qu’acheteur étranger; il vous faudra donc payer l'achat avec vos disponibilités financières ou par financement obtenu dans votre pays d'origine.

La raison principale qui pourrait conduire à choisir de louer un bien immobilier plutôt que de l’acheter dans le but de répondre aux critères de résidence du Programme des Particuliers Investisseurs sur Malte, est que cette option nécessite beaucoup moins de fonds. Le loyer mensuel minimum exigé dans les conditions d'acquisition de la nationalité maltaise est seulement de €1333, et même si aviez à payer la totalité des cinq années, cela vous coûterait seulement €80 000 comparés à la somme demandée dans le cadre d'un achat. Louer un appartement sur l’île est également plus rapide et plus facile ; il y a beaucoup moins de paperasse que lors de l'achat d'un bien immobilier; de plus, vous n'avez pas besoin d'être aussi exigeants dans votre choix de logement puisque vous n’en serez pas propriétaire (beaucoup d’investisseurs louent un appartement sans l’avoir visité). Le désavantage de la location par rapport à l'achat d'une résidence est que tout l'argent dépensé en loyers est perdu et vous ne pourrez pas les récupérer. Payer un loyer a un coût, à l'inverse, acheter sa résidence dans un marché immobilier florissant comme celui de Malte est un investissement. Ceci étant dit, le but de payer ce loyer étant d’obtenir un passeport de l'UE et bien que le coût des loyers soit à perte, cela s’avère être un excellent investissement.

Doit-on justifier d’un niveau de connaissance de la langue ?

Il n’existe pas de tests de langues dans le cadre du programme d'investissement sur Malte; les candidats ne sont même pas tenus de connaître le maltais ni même l'anglais pour être accepté dans le programme d’investissement. Dr Anton Tabone est le spécialiste de l’assistance aux clients de langue française pour tous les sujets d’immigration vers l’île de Malte.

Citoyenneté de l'Union européenne par l'investissement

Malte est devenue un état membre de l’Union européenne en 2004. Des traités garantissent aux citoyens maltais la liberté de circulation au sein de l’Union européenne: de vivre, de travailler et d’étudier dans d’autres pays de l’Union européenne y compris la Suisse. Cela signifie que les détenteurs d'un passeport de nationalité maltaise ont le droit de circuler en Autriche, en Belgique, en Bulgarie, en Croatie, à Chypre, en République Tchèque, au Danemark, en Estonie, en Finlande, en France, en Allemagne, en Grèce, en Hongrie, en Irlande, en Italie, en Lettonie, en Lituanie, au Luxembourg, aux Pays-Bas, en Pologne, au Portugal, en Roumanie, en Slovaquie, en Slovénie, en Espagne, en Suède, en Suisse et au Royaume-Uni (UK).

L’espace Schengen

Malte est membre de l’espace Schengen depuis 2007. Ce qui signifie que les citoyens maltais ont le droit de voyager dans 26 pays européens sans aucune formalité douanière. Les pays à l'origine de la zone sans frontière sont les états membres de l’UE suivants : l’Autriche, la Belgique, la République Tchèque, le Danemark, l’Angleterre (la Grande-Bretagne), l’Estonie, la Finlande, la France, l’Allemagne, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la Slovaquie, la Slovénie, l’Espagne et la Suède ainsi que les quatre états membres de l’Association européenne de libre-échange (AELE) que sont l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse. Les personnes détenteurs d’un passeport d’un des pays de l’espace Schengen peuvent se rendre dans n’importe quel pays de cet espace sans aucune formalité ni contrôle douanier.

Si je paie la participation financière principale, suis-je sûr(e) d'obtenir un passeport maltais?

Les candidats au programme d'acquisition de la nationalité maltaise par l'investissement ne sont pas tenus de faire une donation importante au Fond Social et de Développement National du pays avant d’avoir passé l'étape du devoir de diligence du programme et d'avoir reçu l'accord de principe. Une fois l’accord de principe reçu, les seules conditions à remplir avant de se voir attribuer la nationalité européenne et de recevoir un passeport maltais sont, pour ces personnes, de répondre à tous les autres critères décrits dans le programme d’attribution de la nationalité maltaise comme l’investissement par obligations et les conditions de résidence. De ce fait, vous n’aurez pas à vous soucier de savoir si vous avez raté le processus du devoir de diligence après avoir investi la somme totale demandée dans le programme.

Mes enfants pourront-ils étudier en Europe ?

En plus d’obtenir un second passeport, ce qui facilite grandement les déplacements à l’étranger, les personnes ayant obtenu la nationalité maltaise par le biais du programme d'investisseurs étrangers ont la possibilité d'étudier dans une université européenne sans avoir besoin de s'inscrire comme étudiant étranger. Non seulement les critères d’entrée dans la plupart des grandes universités européennes sont notablement moins élevés pour les étudiants de l’Union européenne comparés à ceux pour les étudiants étrangers qui souhaitent s’inscrire (tout particulièrement en Asie), mais les frais de scolarité demandés par les universités et écoles privées sont bien souvent moins élevés pour les Européens.

Pour une consultation personnalisée et confidentielle concernant le programme d’attribution de la nationalité maltaise par investissement, veuillez nous téléphoner dès aujourd’hui ou demander un rappel grâce au formulaire de contact.